En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shaleva.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SHALEVA

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SAS, société par actions simplifiée 

                         SHALEVA

 190 rue du Faubourg Saint Martin

75010 Paris

France

Siren : 897 453 080

Capital : 1 000€

Code APE : 4410Z

N°TVA intracommunautaire : FR92897453080

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Atelier et bureau au 24 Avenue Marceau 75008 Paris

Créateur & Responsable publication : Dushica SHALEVA Petit
Hébergeur : WIX – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Gestionnaire de boutique en ligne : Dushica SHALEVA Petit

 

 

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci après détaillent les droits et obligations du site marchand : www.shaleva.com et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles et de produits de créateurs en ligne.

Tout achat accompli au travers du site : www.shaleva.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Shop » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site www.shaleva.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Chaque photos sont soumises à des retouches infographique.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits qui sont proposés sur www.shaleva.com sont la majorité des pièces uniques. Nous ne disposons pas de stock sur les pièces uniques, que sur certains produits et la quantité ne dépasse pas 12 exemplaires.

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Article 4 : Prix de produits

La rubrique « Shop » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, frais de douanes… etc.

Le site www.shaleva.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande » et après avoir accepté les présentes conditions de ventes..

Le site www.shaleva.com confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de commande.

Les données enregistrées sur le site www.shaleva.com constituent la preuve de la nature, le contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par nos soins dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à l’adresse suivante: shalevaparis@yahoo.com ou par telephone au 0641959715

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Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire:  Visa, Mastercard et American Express

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 Article 7 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendriers pour retourner, à ses frais, les produits ou articles qui ne lui conviennent pas. Ce délai débute à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service clients du Vendeur qui en informera le Designer. Le produit devra être retourné à l’adresse du Vendeur par le consommateur qui l’expédiera en retour au Designer.

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Sont exclus du droit de rétractation :

-Toutes les pièces uniques et les series limités 

Seront repris que les produits ou articles renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Tout produit ou article qui aura été abimé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Article 8 : Livraison

La livraison c’est une livraison standard de 3-5 jours ouvrables  pour les résidants en France, pour le reste du monde un dallais de 5-7 jours ouvrables. 

L’Acheteur sera en capacité de suivre la livraison de son produit avec le numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’expédition. 

 

Article 9 : Relations clients – Service Après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail à l’adresse suivante : shalevaparis@yahoo.com ou par telephone au 0641959715